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Permis de construire à Bethoncourt (25200) - 422 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02505724A0009 délivré le 2025/01/13 à BETHONCOURT autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 422 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRANCE AUTOMOTIVE (FAUTO), le projet commercial met l’accent sur la reconversion (58 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 13 janvier 2025 par la commune de BETHONCOURT. Implanté 4 RUE DU CHAMP DU MOULIN, à Bethoncourt (25200), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FRANCE AUTOMOTIVE (FAUTO).

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (29 m² issues de transformation, 29 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 142 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 422 m².

BETHONCOURT compte 5 308 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DU CHAMP DU MOULIN, Bethoncourt (25200).

Références cadastrales : AL, 118.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE AUTOMOTIVE (FAUTO) (SIREN 824783948, SIRET 82478394800014, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité AUDINCOURT (25400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 422 m² · Surface après travaux (totale) : 422 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce422 m²0 m²29 m²0 m²29 m²422 m²
Total422 m²0 m²29 m²0 m²29 m²422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 29 m² issus de transformation, 29 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)422 m²
Superficie du terrain4 142 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite422 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2025/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505724A0009
  • Code commune INSEE : 25057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bethoncourt (25200). Les travaux prévoient des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 422 m². Le terrain couvre 4 142 m².

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