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Permis de construire à Bethoncourt (25200) - 1 482 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02505717M0011 délivré le 2018/05/25 à Bethoncourt autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 1 482 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (2 964 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 25 mai 2018 par la commune de Bethoncourt. Implanté 4 Rue du Champ du Moulin, à Bethoncourt (25200), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 482 m² issues de transformation, 1 482 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 482 m².

Bethoncourt compte 5 308 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue du Champ du Moulin, Bethoncourt (25200).

Références cadastrales : AL, 118.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS 16 (75016).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 482 m² · Surface après travaux (totale) : 1 482 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce1 482 m²0 m²1 482 m²0 m²1 482 m²1 482 m²
Total1 482 m²0 m²1 482 m²0 m²1 482 m²1 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 482 m² issus de transformation, 1 482 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 482 m²
Superficie du terrain4 150 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 482 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 45 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505717M0011
  • Code commune INSEE : 25057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bethoncourt (25200). Les travaux prévoient des transformations pour 2 964 m²; la surface après travaux atteint 1 482 m². Le terrain couvre 4 150 m².

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