Permis de construire à Bethoncourt (25200) - 62 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02505715M0008 délivré le 2016/03/14 à Bethoncourt autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 12 879 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 62 m² sur 9002 RUE DES FRERES LUMIERE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 14 mars 2016 par la commune de Bethoncourt. Implanté 9002 RUE DES FRERES LUMIERE, à Bethoncourt (25200), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 712 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 879 m².
Bethoncourt compte 5 308 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9002 RUE DES FRERES LUMIERE, Bethoncourt (25200).
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD (SIREN 242503886, SIRET 24250388600085, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité MONTBELIARD (25200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 12 817 m² · Surface après travaux (totale) : 12 879 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
12 817 m²
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
12 879 m²
Total
12 817 m²
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
12 879 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 62 m² créés; variation nette 62 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
62 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
12 879 m²
Superficie du terrain
35 712 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite12 879 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/03/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bethoncourt (25200). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 12 879 m². Le terrain couvre 35 712 m².
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