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Permis de construire n°PC 02505712M0011 à Bethoncourt (25) délivré le 23 janvier 2013 à NEOLIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505712M0011 délivré le 23 janvier 2013 par la ville de Bethoncourt (25200), pour un projet situé Rue du Champ Vallon, BETHONCOURT (25200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 942 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, NEOLIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Champ Vallon, BETHONCOURT (25200), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2013 par la Ville de Bethoncourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 335 m² sur une emprise foncière de 10 942 m². La surface de plancher créée atteint 2 335 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 335 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 335 m²
  • Surface du terrain : 10 942 m²
  • Référence cadastrale : AE 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/23
Foncier10 942 m²
Surface construite2 335 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEOLIA
  • SIREN : 305918732
  • SIRET : 30591873200010
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTBELIARD (25200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 335 m²
Variation nette totale 2 335 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m²
Total 0 m² 2 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 2 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mai 2013 et est en cours depuis environ 150 mois 28 jours.

  • Autorisation : 23 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 150 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505712M0011
  • Code commune INSEE : 25057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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