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Permis de construire à Bethon (51260) - 147 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05105613D0003 délivré le 2013/10/01 à Bethon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 344 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BROUARD DOMINIQUE, le projet de locaux autorise la construction de 147 m² sur 11 RUE de la Poste. Déposé en été 2013, autorisé le 1 octobre 2013 par la commune de Bethon. Implanté 11 RUE de la Poste, à Bethon (51260), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Le Village.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BROUARD DOMINIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 197 m² d’habitation et 147 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 344 m².

Bethon compte 235 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE de la Poste, Bethon (51260).

Références cadastrales : AD, 194.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BROUARD DOMINIQUE (SIREN 497783662, SIRET 49778366200016, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Bethon (51260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 344 m² · Variation nette totale : 147 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²
Agricole	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total	197 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 147 m² créés; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	147 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	344 m²
Superficie du terrain	710 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite344 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05105613D0003
Code commune INSEE : 51056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bethon (51260). Les travaux prévoient la création de 147 m²; la surface après travaux atteint 344 m². Le terrain couvre 710 m².

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2022 - 05105622D0002 - nouvelle construction - 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - des Pressoirs - transformation sans extension ni diminution de surface - 49 m² Habitation
2018 - de l Eglise - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - du Pressoir - nouvelle construction - 1 579 m² Entrepôt
2015 - 05105615D0002 - nouvelle construction - 177 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05105612D0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 49 m² Bureau
2013 - de chantemerle - transformation avec extension de surface - 13 372 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bethon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05105613D0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-02-16
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BROUARD DOMINIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	497783662
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49778366200016
Code postal du demandeur	51260
Localité du demandeur	Bethon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Poste
Lieu-dit du terrain	Le Village
Localité du terrain	Bethon
Code postal du terrain	51260
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	194
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	710
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	197
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	147
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	344