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Permis de construire à Betheny (51450) - 489 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05105515K0013 délivré le 2016/04/12 à BETHENY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 436 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BETHENY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 489 m² sur 23 allee des Paquerettes. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 12 avril 2016 par la commune de BETHENY. Implanté 23 allee des Paquerettes, à Betheny (51450), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BETHENY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 489 m², dont 81 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 209 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 651 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 436 m².

BETHENY compte 7 086 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 allee des Paquerettes, Betheny (51450).

Références cadastrales : AD, 418, AD, 419.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BETHENY (SIREN 215100504, SIRET 21510050400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BETHENY (51450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 156 m² · Surface après travaux (totale) : 2 436 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	-81 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	2 075 m²	489 m²	81 m²	209 m²	0 m²	361 m²	2 436 m²
Total	2 156 m²	489 m²	81 m²	209 m²	81 m²	280 m²	2 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 81 m² transformés; variation nette -81 m². Services publics / intérêt collectif : 489 m² créés, 81 m² issus de transformation, 209 m² démolis; variation nette 361 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	489 m²
Surface transformée	81 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 436 m²
Superficie du terrain	46 651 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 436 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05105515K0013
Code commune INSEE : 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Betheny (51450). Les travaux prévoient la création de 489 m², des transformations pour 162 m² et des démolitions de 209 m²; la surface après travaux atteint 2 436 m². Le terrain couvre 46 651 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05105515K0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BETHENY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215100504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21510050400012
Code postal du demandeur	51450
Localité du demandeur	BETHENY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	allee des Paquerettes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BETHENY
Code postal du terrain	51450
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	418
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	419
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	46651
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	81
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2075
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	489
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2075
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	489
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	81
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	209
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2436