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Permis de construire à Bethencourt (59540) - 4 173 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05907520O0002 délivré le 2020/07/08 à BETHENCOURT autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 4 173 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL D'AULICOURT, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 90 m² sur 2 Ferme d'Aulicourt. Déposé au printemps 2020, autorisé le 8 juillet 2020 par la commune de BETHENCOURT. Implanté 2 Ferme d'Aulicourt, à Bethencourt (59540), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL D'AULICOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (133 m² issues de transformation, 133 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 90 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 3 923 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 173 m².

BETHENCOURT compte 716 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Ferme d'Aulicourt, Bethencourt (59540).

Références cadastrales : ZI, 32.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL D'AULICOURT (SIREN 398098434, SIRET 39809843400010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité BETHENCOURT (59540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 263 m² · Surface après travaux (totale) : 4 173 m² · Variation nette totale : -90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Agricole	4 013 m²	0 m²	0 m²	90 m²	133 m²	-223 m²	3 790 m²
Total	4 263 m²	0 m²	133 m²	90 m²	133 m²	-90 m²	4 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 21 m² issus de transformation; variation nette 21 m². Commerce : 112 m² issus de transformation; variation nette 112 m². Agricole : 90 m² démolis, 133 m² transformés; variation nette -223 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 173 m²
Superficie du terrain	18 940 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 173 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05907520O0002
Code commune INSEE : 59075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bethencourt (59540). Les travaux prévoient des transformations pour 266 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 4 173 m². Le terrain couvre 18 940 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Rue Gambetta - transformation sans extension ni diminution de surface - 286 m² Artisanat
2021 - Ferme de la Guisette 510 - extension de surface sans transformation - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Rue Victor Hugo - extension de surface sans transformation - 3 160 m² Industrie
2016 - de Quievy - nouvelle construction - 243 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 05907515C0008 - nouvelle construction - 18 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Béthencourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05907520O0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-10
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL D'AULICOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	398098434
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39809843400010
Code postal du demandeur	59540
Localité du demandeur	BETHENCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	2 Ferme d'Aulicourt
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BETHENCOURT
Code postal du terrain	59540
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	32
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18940
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4013
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	133
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	21
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	112
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4013
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	90
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	133
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4173