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Permis de construire à Betaille (46110) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04602824S0003 délivré le 2024/06/10 à BETAILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 168 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BETAILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 10 juin 2024 par la commune de BETAILLE. Implanté 7, à Betaille (46110), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PLACE DE LA FONTAINE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BETAILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 28 m², dont 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 168 m².

BETAILLE compte 1 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7, Betaille (46110).

Références cadastrales : AB, 122.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BETAILLE (SIREN 214600280, SIRET 21460028000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BETAILLE (46110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²-140 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²28 m²140 m²0 m²0 m²168 m²168 m²
Total140 m²28 m²140 m²0 m²140 m²28 m²168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 140 m² transformés; variation nette -140 m². Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés, 140 m² issus de transformation; variation nette 168 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée28 m²
Surface transformée140 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)168 m²
Superficie du terrain100 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04602824S0003
  • Code commune INSEE : 46028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Betaille (46110). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 100 m².

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