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Occitanie
Lot (46)
Bétaille
Détail PC 04602822S0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04602822S0006 délivré le 2022/07/01 à BETAILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 693 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FERME D'ELODIE ET JULIEN, le projet de locaux autorise la construction de 506 m² sur Lieu-dit MOUTOU. Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 juillet 2022 par la commune de BETAILLE. Implanté Lieu-dit MOUTOU, à Betaille (46110), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MOUTOU.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME D'ELODIE ET JULIEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 506 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 442 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 693 m².
BETAILLE compte 1 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit MOUTOU, Betaille (46110).
Références cadastrales : AH, 101, AH, 109, AH, 106.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FERME D'ELODIE ET JULIEN (SIREN 838366490, SIRET 83836649000012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité BETAILLE (46110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 187 m² · Surface après travaux (totale) : 1 693 m² · Variation nette totale : 506 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 187 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 693 m² Total 1 187 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 693 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 506 m² créés; variation nette 506 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 506 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 693 m² Superficie du terrain 19 442 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 693 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/07/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04602822S0006 Code commune INSEE : 46028 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Betaille (46110). Les travaux prévoient la création de 506 m²; la surface après travaux atteint 1 693 m². Le terrain couvre 19 442 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04602822S0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FERME D'ELODIE ET JULIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
838366490
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83836649000012
Code postal du demandeur
46110
Localité du demandeur
BETAILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
MOUTOU
Localité du terrain
BETAILLE
Code postal du terrain
46110
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
101
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
109
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
106
Superficie du terrain
19442
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
506
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1187
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
506
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1693
Tableau des données brutes de l'autorisation.
