Permis de construire à Betaille (46110) - 121 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04602814S0022 délivré le 2014/11/20 à BETAILLE autorise une construction neuve pour un programme de 135 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 135 m² sur Les terresses de la capell. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 novembre 2014 par la commune de BETAILLE. Implanté Les terresses de la capell, à Betaille (46110), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 043 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 121 m² d’habitation et 14 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 135 m².
BETAILLE compte 1 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les terresses de la capell, Betaille (46110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PUYBRUN (46130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 135 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
121 m²
0 m²
0 m²
0 m²
121 m²
121 m²
Artisanat
0 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Total
0 m²
135 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 121 m² créés; variation nette 121 m². Artisanat : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
135 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
135 m²
Superficie du terrain
1 043 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/11/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Betaille (46110). Les travaux prévoient la création de 135 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 1 043 m².
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