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Permis de construire à Bessoncourt (90160) - 4 680 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09001223A0012 délivré le 2024/03/28 à BESSONCOURT autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 4 680 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VICA INVESTISSEMENTS, le projet de locaux autorise la construction de 4 680 m² sur IMPASSE DES MARCASSINS. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 28 mars 2024 par la commune de BESSONCOURT. Implanté IMPASSE DES MARCASSINS, à Bessoncourt (90160), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par VICA INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 4 680 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 20 539 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 680 m².

BESSONCOURT compte 1 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE DES MARCASSINS, Bessoncourt (90160).

Références cadastrales : ZD, 307.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VICA INVESTISSEMENTS (SIREN 521366567, SIRET 52136656700019, APE 68.32A, catégorie juridique 5499, localité PERRIGNY (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 680 m² · Variation nette totale : 4 680 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Commerce	0 m²	649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	649 m²	649 m²
Artisanat	0 m²	3 953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 953 m²	3 953 m²
Entrepôts	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total	0 m²	4 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 680 m²	4 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 22 m² créés; variation nette 22 m². Commerce : 649 m² créés; variation nette 649 m². Artisanat : 3 953 m² créés; variation nette 3 953 m². Entrepôts : 56 m² créés; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	4 680 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 680 m²
Superficie du terrain	20 539 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 680 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09001223A0012
Code commune INSEE : 90012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bessoncourt (90160). Les travaux prévoient la création de 4 680 m²; la surface après travaux atteint 4 680 m². Le terrain couvre 20 539 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Lieu-dit Blosier - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - impasse du HERON - extension de surface sans transformation - 7 115 m² Commerce
2024 - Rue des Artisants - extension de surface sans transformation - 209 m² Bureau
2024 - IMPASSE DES MARCASSINS - nouvelle construction - 1 799 m² Commerce
2023 - Rue des Bleuets - transformation avec extension de surface - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 09001223A0009 - nouvelle construction - 844 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue des Eglantines - nouvelle construction - 1 324 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue des Artisants - nouvelle construction - 1 148 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bessoncourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09001223A0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VICA INVESTISSEMENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	521366567
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52136656700019
Code postal du demandeur	39570
Localité du demandeur	PERRIGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE DES MARCASSINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BESSONCOURT
Code postal du terrain	90160
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	307
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20539
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	649
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	3953
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	56
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4680