← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bessoncourt

Permis de construire à Bessoncourt (90160) - 32 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09001222A0008 délivré le 2023/05/02 à BESSONCOURT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 215 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 32 m² sur 2 RUE DE L'AUTRUCHE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 mai 2023 par la commune de BESSONCOURT. Implanté 2 RUE DE L'AUTRUCHE, à Bessoncourt (90160), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 622 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 215 m².

BESSONCOURT compte 1 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE L'AUTRUCHE, Bessoncourt (90160).

Références cadastrales : AA, 130.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LACOLLONGE (90150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif183 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²215 m²
Total183 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain622 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite215 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09001222A0008
  • Code commune INSEE : 90012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bessoncourt (90160). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 622 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bessoncourt (90160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bessoncourt