Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort (90)
Bessoncourt
Détail PC 09001222A0007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bessoncourt
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09001222A0007 délivré le 2023/05/26 à Bessoncourt autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 017 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GK INVESTISSEMENT, le projet commercial autorise la construction de 1 017 m² sur Impasse des Marcassins. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 mai 2023 par la commune de Bessoncourt. Implanté Impasse des Marcassins, à Bessoncourt (90160), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de Entre les vies.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GK INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 017 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 759 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 017 m².
Bessoncourt compte 1 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Impasse des Marcassins, Bessoncourt (90160).
Références cadastrales : ZD, 2, ZD, 307.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GK INVESTISSEMENT (SIREN 920509296, SIRET 92050929600017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Vieux-Thann (68800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 017 m² · Variation nette totale : 1 017 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m² Commerce 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m² Artisanat 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m² Total 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 195 m² créés; variation nette 195 m². Commerce : 504 m² créés; variation nette 504 m². Artisanat : 318 m² créés; variation nette 318 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 017 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 017 m² Superficie du terrain 25 759 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 017 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/05/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09001222A0007 Code commune INSEE : 90012 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bessoncourt (90160). Les travaux prévoient la création de 1 017 m²; la surface après travaux atteint 1 017 m². Le terrain couvre 25 759 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09001222A0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GK INVESTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
920509296
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92050929600017
Code postal du demandeur
68800
Localité du demandeur
Vieux-Thann
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Impasse des Marcassins
Lieu-dit du terrain
Entre les vies
Localité du terrain
Bessoncourt
Code postal du terrain
90160
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
307
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
25759
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1017
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
195
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
504
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
318
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1017
Tableau des données brutes de l'autorisation.
