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Déclaration préalable n°DP 09001221A0024 à Bessoncourt (90) non opposée le 21 juin 2021 à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GENIVAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09001221A0024 délivré le 21 juin 2021 par la ville de Bessoncourt (90160), pour un projet situé Le Genival, BESSONCOURT (90160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 359 m².

Programme et contexte

En mai 2021, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GENIVAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Genival, BESSONCOURT (90160), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 21 juin 2021 par la Ville de Bessoncourt.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 28 m² sur une emprise foncière de 20 359 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 28 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 m²
  • Surface du terrain : 20 359 m²
  • Référence cadastrale : ZA 289

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/21
Foncier20 359 m²
Surface construite28 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GENIVAL
  • SIREN : 532264843
  • SIRET : 53226484300022
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : BESSONCOURT (90160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 m²
Surface après travaux (totale) 28 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 16 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 28 m²
Total 16 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 28 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001221A0024
  • Code commune INSEE : 90012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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