Permis de construire à Bessoncourt (90160) - 12 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09001221A0024 délivré le 2021/06/21 à BESSONCOURT autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 28 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GENIVAL, le projet commercial autorise la construction de 12 m² sur LE GENIVAL. Déposé au printemps 2021, autorisé le 21 juin 2021 par la commune de BESSONCOURT. Implanté LE GENIVAL, à Bessoncourt (90160), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GENIVAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 359 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 28 m².
BESSONCOURT compte 1 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GENIVAL (SIREN 532264843, SIRET 53226484300022, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité BESSONCOURT (90160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 16 m² · Surface après travaux (totale) : 28 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
16 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
28 m²
Total
16 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
28 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
28 m²
Superficie du terrain
20 359 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite28 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/06/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bessoncourt (90160). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 28 m². Le terrain couvre 20 359 m².
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