Permis de construire à Bessoncourt (90160) - 911 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09001221A0006 délivré le 2021/12/27 à BESSONCOURT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 911 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV PLACE DE L'HABITAT, le projet commercial autorise la construction de 911 m² sur route du Strategique. Déposé en été 2021, autorisé le 27 décembre 2021 par la commune de BESSONCOURT. Implanté route du Strategique, à Bessoncourt (90160), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCCV PLACE DE L'HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 911 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 825 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 911 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BESSONCOURT compte 1 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route du Strategique, Bessoncourt (90160).
SCCV PLACE DE L'HABITAT (SIREN 899907554, SIRET 89990755400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité FONTENELLE (90340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 911 m² · Variation nette totale : 911 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
911 m²
0 m²
0 m²
0 m²
911 m²
911 m²
Total
0 m²
911 m²
0 m²
0 m²
0 m²
911 m²
911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 911 m² créés; variation nette 911 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
911 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
911 m²
Superficie du terrain
6 825 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite911 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/12/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bessoncourt (90160). Les travaux prévoient la création de 911 m²; la surface après travaux atteint 911 m². Le terrain couvre 6 825 m².
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