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Permis de construire n°PC 09001221A0005 à Bessoncourt (90) délivré le 15 novembre 2021 à COMMUNE DE BESSONCOURT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09001221A0005 délivré le 15 novembre 2021 par la ville de Bessoncourt (90160), pour un projet situé 1 Rue des Glycines, BESSONCOURT (90160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 894 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, COMMUNE DE BESSONCOURT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue des Glycines, BESSONCOURT (90160), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2021 par la Ville de Bessoncourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 34 m² dont habitation (34 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 221 m²
  • Surface du terrain : 1 894 m²
  • Référence cadastrale : D 157, D 432, D 554

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/15
Foncier1 894 m²
Surface construite107 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BESSONCOURT
  • SIREN : 219000122
  • SIRET : 21900012200016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BESSONCOURT (90160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 187 m²
Surface après travaux (totale) 221 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 34 m² 80 m² 0 m² 187 m² -73 m² 114 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 187 m² 34 m² 187 m² 0 m² 187 m² 34 m² 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 janvier 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 21 jours.

  • Autorisation : 15 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001221A0005
  • Code commune INSEE : 90012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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