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Permis de construire à Bessoncourt (90160) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09001221A0005 délivré le 2021/11/15 à BESSONCOURT autorise une transformation avec extension pour un programme de 221 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BESSONCOURT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (374 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 15 novembre 2021 par la commune de BESSONCOURT. Implanté 1 RUE DES GLYCINES, à Bessoncourt (90160), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BESSONCOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (107 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 894 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 221 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BESSONCOURT compte 1 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES GLYCINES, Bessoncourt (90160).

Références cadastrales : D, 157, D, 432, D, 554.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BESSONCOURT (SIREN 219000122, SIRET 21900012200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BESSONCOURT (90160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	187 m²	34 m²	80 m²	0 m²	187 m²	-73 m²	114 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	187 m²	34 m²	187 m²	0 m²	187 m²	34 m²	221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 34 m² créés, 80 m² issus de transformation, 187 m² transformés; variation nette -73 m². Services publics / intérêt collectif : 107 m² issus de transformation; variation nette 107 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	34 m²
Surface transformée	187 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	221 m²
Superficie du terrain	1 894 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite221 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09001221A0005
Code commune INSEE : 90012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bessoncourt (90160). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des transformations pour 374 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 1 894 m².

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2025 - Lieu-dit Blosier - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Rue des Artisants - extension de surface sans transformation - 209 m² Bureau
2024 - IMPASSE DES MARCASSINS - nouvelle construction - 4 680 m² Artisanat
2024 - IMPASSE DES MARCASSINS - nouvelle construction - 1 799 m² Commerce
2023 - Rue des Bleuets - transformation avec extension de surface - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 09001223A0009 - nouvelle construction - 844 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue des Eglantines - nouvelle construction - 1 324 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bessoncourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09001221A0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BESSONCOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219000122
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21900012200016
Code postal du demandeur	90160
Localité du demandeur	BESSONCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES GLYCINES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BESSONCOURT
Code postal du terrain	90160
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	157
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	432
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	554
Superficie du terrain	1894
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	187
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	221