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Permis de construire n°PC 09001217A0005 à Bessoncourt (90) délivré le 18 juillet 2017 à L'IMMOBILIERE DES CHEZEAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09001217A0005 délivré le 18 juillet 2017 par la ville de Bessoncourt (90160), pour un projet situé Rue du Fort de Senarmont, BESSONCOURT (90160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 535 m².

Programme et contexte

En août 2017, L'IMMOBILIERE DES CHEZEAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Fort de Senarmont, BESSONCOURT (90160), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2017 par la Ville de Bessoncourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 178 m² sur une emprise foncière de 1 535 m². La surface de plancher créée atteint 178 m² - détails tertiaires : bureaux 178 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 178 m²
  • Surface du terrain : 1 535 m²
  • Référence cadastrale : ZA 337

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/18
Foncier1 535 m²
Surface construite178 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIERE DES CHEZEAUX
  • SIREN : 823508320
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROPPE (9038)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 178 m²
Variation nette totale 178 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001217A0005
  • Code commune INSEE : 90012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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