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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Bessines
Détail PC 07903423X0012
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°07903423X0012 délivré le 2023/07/12 à BESSINES autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 790 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BRISSON, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 12 juillet 2023 par la commune de BESSINES. Implanté RUE THOMAS PORTAU, à Bessines (79000), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI BRISSON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 67 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 869 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 790 m².
BESSINES compte 1 828 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE THOMAS PORTAU, Bessines (79000).
Références cadastrales : AM, 356.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BRISSON (SIREN 422469130, SIRET 42246913000039, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA ROCHELLE (17000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 723 m² · Surface après travaux (totale) : 1 790 m² · Variation nette totale : 67 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 235 m² 67 m² 35 m² 0 m² 0 m² 102 m² 337 m² Entrepôts 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 1 453 m² Total 1 723 m² 67 m² 35 m² 0 m² 35 m² 67 m² 1 790 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 67 m² créés, 35 m² issus de transformation; variation nette 102 m². Entrepôts : 35 m² transformés; variation nette -35 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 67 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 790 m² Superficie du terrain 5 869 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 790 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/07/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07903423X0012 Code commune INSEE : 79034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bessines (79000). Les travaux prévoient la création de 67 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 1 790 m². Le terrain couvre 5 869 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07903423X0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-12-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BRISSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
422469130
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42246913000039
Code postal du demandeur
17000
Localité du demandeur
LA ROCHELLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
THOMAS PORTAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BESSINES
Code postal du terrain
79000
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
356
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5869
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1723
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
35
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
235
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
67
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
35
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1488
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1790
Tableau des données brutes de l'autorisation.
