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Permis de construire à Bessines (79000) - 14 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07903419X0023 délivré le 2020/02/26 à BESSINES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 14 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION, le projet commercial autorise la construction de 14 m² sur 200 ROUTE DE LA ROCHELLE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 26 février 2020 par la commune de BESSINES. Implanté 200 ROUTE DE LA ROCHELLE, à Bessines (79000), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 m².

BESSINES compte 1 828 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 200 ROUTE DE LA ROCHELLE, Bessines (79000).

Références cadastrales : AP, 32.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION (SIREN 331302562, SIRET 33130256200011, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité NIORT (79025)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²14 m²
Total0 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07903419X0023
  • Code commune INSEE : 79034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bessines (79000). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 0 m².

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