← Retour aux permis de construire de locaux à Bessines (79000)

Permis de construire n°PC 07903418X0025 à Bessines (79) délivré le 12 mars 2019 à MFI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07903418X0025 délivré le 12 mars 2019 par la ville de Bessines (79000), pour un projet situé 4 Route de la Rochelle, BESSINES (79000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 905 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, MFI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Route de la Rochelle, BESSINES (79000), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2019 par la Ville de Bessines.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 919 m² sur une emprise foncière de 10 905 m². La surface de plancher créée atteint 1 906 m² - détails tertiaires : bureaux 3 196 m², entreposage 723 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 919 m²
  • Surface du terrain : 10 905 m²
  • Référence cadastrale : AM 29, AM 187

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/03/2019
Foncier10 905 m²
Surface construite3 919 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MFI
  • SIREN : 841437114
  • SIRET : 84143711400017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : BESSINES (79000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 013 m²
Surface après travaux (totale) 3 919 m²
Variation nette totale 1 906 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 148 m² 1 906 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 3 048 m² 3 196 m²
Entreposage / Entrepôts 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² -1 142 m² 723 m²
Total 2 013 m² 1 906 m² 1 142 m² 0 m² 1 142 m² 1 906 m² 3 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07903418X0025
  • Code commune INSEE : 79034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bessines (79000)

→ Voir tous les PC de locaux à Bessines (79000)