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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Bessines
Détail PC 07903416X0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07903416X0005 délivré le 2016/10/18 à BESSINES autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 648 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BESSINES L'EBAUPIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 468 m² sur 32 ROUTE DE LA ROCHELLE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 octobre 2016 par la commune de BESSINES. Implanté 32 ROUTE DE LA ROCHELLE, à Bessines (79000), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI BESSINES L'EBAUPIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 468 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 609 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 648 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
BESSINES compte 1 828 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 32 ROUTE DE LA ROCHELLE, Bessines (79000).
Références cadastrales : AM, 19, AM, 182.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BESSINES L'EBAUPIN (SIREN 430038711, SIRET 43003871100023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NIORT (79000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 1 648 m² · Variation nette totale : 1 456 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m² Agricole 192 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 180 m² Total 192 m² 1 468 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 456 m² 1 648 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 468 m² créés; variation nette 1 468 m². Agricole : 12 m² démolis; variation nette -12 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 468 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 648 m² Superficie du terrain 2 609 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 648 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/10/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07903416X0005 Code commune INSEE : 79034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bessines (79000). Les travaux prévoient la création de 1 468 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 1 648 m². Le terrain couvre 2 609 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07903416X0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BESSINES L'EBAUPIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
430038711
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43003871100023
Code postal du demandeur
79000
Localité du demandeur
NIORT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
32
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE LA ROCHELLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BESSINES
Code postal du terrain
79000
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
19
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
182
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2609
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1468
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
192
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
12
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1648
Tableau des données brutes de l'autorisation.
