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Permis de construire à Bessieres (31660) - 115 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03106622W0057 délivré le 2022/07/07 à BESSIERES autorise une transformation sans extension pour un programme de 115 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI OCIDEM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (230 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de BESSIERES. Implanté 59 AVENUE DE LA GARE, à Bessieres (31660), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI OCIDEM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (115 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 78 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 115 m².

BESSIERES compte 4 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 59 AVENUE DE LA GARE, Bessieres (31660).

Références cadastrales : B, 756.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI OCIDEM (SIREN 903362077, SIRET 90336207700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTJOIRE (31380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²-115 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²115 m²0 m²0 m²115 m²115 m²
Total115 m²0 m²115 m²0 m²115 m²0 m²115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 115 m² transformés; variation nette -115 m². Bureaux : 115 m² issus de transformation; variation nette 115 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée115 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)115 m²
Superficie du terrain78 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03106622W0057
  • Code commune INSEE : 31066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bessieres (31660). Les travaux prévoient des transformations pour 230 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 78 m².

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