Permis de construire à Bessieres (31660) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03106622W0010 délivré le 2022/05/19 à BESSIERES autorise une extension de surface pour un programme de 48 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 48 m² sur 303 CH DES COUSTOUSSES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 mai 2022 par la commune de BESSIERES. Implanté 303 CH DES COUSTOUSSES, à Bessieres (31660), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 582 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 36 m² d’habitation et 12 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 48 m².
BESSIERES compte 4 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 303 CH DES COUSTOUSSES, Bessieres (31660).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESSIERES (31660).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
36 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Artisanat
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Total
0 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 36 m² créés; variation nette 36 m². Artisanat : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bessieres (31660). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 2 582 m².
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