Permis de construire à Bessieres (31660) - 590 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03106613W0037 délivré le 2013/11/29 à BESSIERES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 890 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 590 m² sur 145 RUE DU PETIT PASTELLIE. Déposé en été 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de BESSIERES. Implanté 145 RUE DU PETIT PASTELLIE, à Bessieres (31660), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 590 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 486 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 890 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BESSIERES compte 4 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 145 RUE DU PETIT PASTELLIE, Bessieres (31660).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESSIERES (31660).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 300 m² · Surface après travaux (totale) : 3 890 m² · Variation nette totale : 590 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
3 300 m²
590 m²
0 m²
0 m²
0 m²
590 m²
3 890 m²
Total
3 300 m²
590 m²
0 m²
0 m²
0 m²
590 m²
3 890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 590 m² créés; variation nette 590 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
590 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 890 m²
Superficie du terrain
5 486 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 890 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/11/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bessieres (31660). Les travaux prévoient la création de 590 m²; la surface après travaux atteint 3 890 m². Le terrain couvre 5 486 m².
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