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Permis de construire à Bessieres (31660) - 590 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03106613W0037 délivré le 2013/11/29 à BESSIERES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 890 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 590 m² sur 145 RUE DU PETIT PASTELLIE. Déposé en été 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de BESSIERES. Implanté 145 RUE DU PETIT PASTELLIE, à Bessieres (31660), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 590 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 486 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 890 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BESSIERES compte 4 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 145 RUE DU PETIT PASTELLIE, Bessieres (31660).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESSIERES (31660).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 300 m² · Surface après travaux (totale) : 3 890 m² · Variation nette totale : 590 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif3 300 m²590 m²0 m²0 m²0 m²590 m²3 890 m²
Total3 300 m²590 m²0 m²0 m²0 m²590 m²3 890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 590 m² créés; variation nette 590 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée590 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 890 m²
Superficie du terrain5 486 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 890 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03106613W0037
  • Code commune INSEE : 31066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bessieres (31660). Les travaux prévoient la création de 590 m²; la surface après travaux atteint 3 890 m². Le terrain couvre 5 486 m².

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