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Permis de construire à Bessieres (31660) - 7 633 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03106612W0087 délivré le 2013/04/02 à BESSIERES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 7 633 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 7 633 m² sur D DE MONTAUBAN - RD 630. Déposé en hiver 2012, autorisé le 2 avril 2013 par la commune de BESSIERES. Implanté D DE MONTAUBAN - RD 630, à Bessieres (31660), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 7 633 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 48 357 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 633 m².

BESSIERES compte 4 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : D DE MONTAUBAN - RD 630, Bessieres (31660).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESSIERES (31660).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 633 m² · Variation nette totale : 7 633 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²584 m²0 m²0 m²0 m²584 m²584 m²
Commerce0 m²5 991 m²0 m²0 m²0 m²5 991 m²5 991 m²
Entrepôts0 m²1 058 m²0 m²0 m²0 m²1 058 m²1 058 m²
Total0 m²7 633 m²0 m²0 m²0 m²7 633 m²7 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 584 m² créés; variation nette 584 m². Commerce : 5 991 m² créés; variation nette 5 991 m². Entrepôts : 1 058 m² créés; variation nette 1 058 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée7 633 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 633 m²
Superficie du terrain48 357 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 633 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03106612W0087
  • Code commune INSEE : 31066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bessieres (31660). Les travaux prévoient la création de 7 633 m²; la surface après travaux atteint 7 633 m². Le terrain couvre 48 357 m².

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