Permis de construire à Bessey-Les-Citeaux (21110) - 135 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02106722D0008 délivré le 2023/01/12 à BESSEY-LES-CITEAUX autorise une transformation sans extension pour un programme de 135 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (22 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 12 janvier 2023 par la commune de BESSEY-LES-CITEAUX. Implanté 9 impasse du Tilleul, à Bessey-Les-Citeaux (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (11 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 909 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 11 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 135 m².
BESSEY-LES-CITEAUX compte 687 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 impasse du Tilleul, Bessey-Les-Citeaux (21110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESSEY-LES-CITEAUX (21110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
135 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
-11 m²
124 m²
Commerce
0 m²
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
11 m²
11 m²
Total
135 m²
0 m²
11 m²
0 m²
11 m²
0 m²
135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 11 m² transformés; variation nette -11 m². Commerce : 11 m² issus de transformation; variation nette 11 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
11 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
135 m²
Superficie du terrain
909 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/01/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bessey-Les-Citeaux (21110). Les travaux prévoient des transformations pour 22 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 909 m².
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