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Permis de construire à Bessey-En-Chaume (21360) - 113 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02106514B0002 délivré le 2014/10/18 à Bessey-en-Chaume autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 874 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 113 m² sur Lieu-dit FERME D AUTREAU. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 octobre 2014 par la commune de Bessey-en-Chaume. Implanté Lieu-dit FERME D AUTREAU, à Bessey-En-Chaume (21360), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de FERME D AUTREAU.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 915 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 874 m².

Bessey-en-Chaume compte 122 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FERME D AUTREAU, Bessey-En-Chaume (21360).

Références cadastrales : B, 1189.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bessey-en-Chaume (21360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 761 m² · Surface après travaux (totale) : 874 m² · Variation nette totale : 113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole761 m²113 m²0 m²0 m²0 m²113 m²874 m²
Total761 m²113 m²0 m²0 m²0 m²113 m²874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 113 m² créés; variation nette 113 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée113 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)874 m²
Superficie du terrain31 915 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite874 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02106514B0002
  • Code commune INSEE : 21065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bessey-En-Chaume (21360). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 874 m². Le terrain couvre 31 915 m².

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