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Déclaration préalable n°DP 04201823S8008 à Bessey (42) non opposée le 8 juin 2023 à SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04201823S8008 délivré le 8 juin 2023 par la ville de Bessey (42520), pour un projet situé Les Perrieres, BESSEY (42520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 507 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Perrieres, BESSEY (42520), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 8 juin 2023 par la Ville de Bessey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 m² sur une emprise foncière de 3 507 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 m²
  • Surface du terrain : 3 507 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1419

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/08
Foncier3 507 m²
Surface construite7 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
  • SIREN : 254200546
  • SIRET : 25420054600052
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04201823S8008
  • Code commune INSEE : 42018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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