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Autorisation d’urbanisme PC n°06902116R0007 à BESSENAY (69690) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06902116R0007). Le projet est situé au 4-6 Chemi de la Drivonne à BESSENAY (69690). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 octobre 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 510 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 572 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 510 m².

Localisation du projet

Adresse : 4-6 Chemi de la Drivonne, BESSENAY (69690).

Références cadastrales : 0C, 772, 0C, 969, 0C, 1232.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : -1 626 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 056 m²0 m²0 m²0 m²1 056 m²1 056 m²
Entrepôts2 136 m²0 m²0 m²2 136 m²0 m²-2 136 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²510 m²0 m²0 m²0 m²510 m²510 m²
Total2 136 m²510 m²0 m²2 136 m²0 m²-1 626 m²510 m²
Autres / non ventilés-2 136 m²-510 m²0 m²-2 136 m²0 m²1 626 m²-510 m²
Total2 136 m²510 m²0 m²2 136 m²0 m²-1 626 m²510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 056 m² créés; variation nette 1 056 m². Entrepôts : 2 136 m² démolis; variation nette -2 136 m². Services publics / intérêt collectif : 510 m² créés; variation nette 510 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée510 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)510 m²
Superficie du terrain2 572 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite510 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06902116R0007
  • Code commune INSEE : 69021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BESSENAY (69690). Les principaux éléments portent sur 510 m², 0 m² et parcelle de 2 572 m².