Permis de construire à Bessenay (69690) - 80 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06902116R0001 délivré le 2016/04/26 à BESSENAY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 220 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 80 m² sur Chemi de la Drivonne. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 avril 2016 par la commune de BESSENAY. Implanté Chemi de la Drivonne, à Bessenay (69690), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 790 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 220 m².
BESSENAY compte 2 348 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIREN 286912001, SIRET 28691200100042, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372, localité LYON CEDEX 03 (69421)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
140 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
220 m²
Total
140 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 80 m² créés; variation nette 80 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
80 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
220 m²
Superficie du terrain
1 790 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite220 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/04/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bessenay (69690). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 1 790 m².
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