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Déclaration préalable n°DP 0300372200022 à Bessèges (30) non opposée le 13 juin 2022 à SOLVEO ENERGIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0300372200022 délivré le 13 juin 2022 par la ville de Bessèges (30160), pour un projet situé 302 Rue Docteur Paul Vermale, BESSEGES (30160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 574 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SOLVEO ENERGIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 302 Rue Docteur Paul Vermale, BESSEGES (30160), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 13 juin 2022 par la Ville de Bessèges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 783 m² sur une emprise foncière de 7 574 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : entreposage 7 770 m², service public / intérêt collectif 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 783 m²
  • Surface du terrain : 7 574 m²
  • Référence cadastrale : AH 310

Localisation du projet

  • Adresse complète : 302 Rue Docteur Paul Vermale, Bessèges (30160)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/13
Foncier7 574 m²
Surface construite7 783 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLVEO ENERGIE
  • SIREN : 508886132
  • SIRET : 50888613200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : FENOUILLET (31150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 770 m²
Surface après travaux (totale) 7 783 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 7 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 770 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 7 770 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 7 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0300372200022
  • Code commune INSEE : 30037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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