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Permis de construire n°PC 07203521Z0014 à Bessé-sur-Braye (72) délivré le 2 février 2022 à MANIKHEIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07203521Z0014 délivré le 2 février 2022 par la ville de Bessé-sur-Braye (72310), pour un projet situé 17 Rue du 8 Mai 1945, BESSE SUR BRAYE (72310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 45 440 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, MANIKHEIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Rue du 8 Mai 1945, BESSE SUR BRAYE (72310), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2022 par la Ville de Bessé-sur-Braye.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 16 523 m² sur une emprise foncière de 45 440 m². La surface de plancher créée atteint 5 999 m² - détails tertiaires : bureaux 2 678 m², entreposage 8 016 m², industrie 5 829 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 523 m²
  • Surface du terrain : 45 440 m²
  • Référence cadastrale : AI 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/02/2022
Foncier45 440 m²
Surface construite16 523 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANIKHEIR
  • SIREN : 897453999
  • SIRET : 89745399900012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.19Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 31 524 m²
Surface après travaux (totale) 16 523 m²
Variation nette totale -15 001 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 170 m² 2 508 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 2 678 m²
Industrie 31 524 m² 5 829 m² 0 m² 21 000 m² 10 524 m² -25 695 m² 5 829 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 8 016 m² 0 m² 0 m² 8 016 m² 8 016 m²
Total 31 524 m² 5 999 m² 10 524 m² 21 000 m² 10 524 m² -15 001 m² 16 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mars 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 29 jours.

  • Autorisation : 2 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07203521Z0014
  • Code commune INSEE : 72035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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