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Permis de construire n°PC 07203516Z0001 à Bessé-sur-Braye (72) délivré le 16 février 2016 à RICHARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07203516Z0001 délivré le 16 février 2016 par la ville de Bessé-sur-Braye (72310), pour un projet situé Lieu- le Moulin Barbier, BESSE SUR BRAYE (72310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 789 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, RICHARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu- le Moulin Barbier, BESSE SUR BRAYE (72310), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2016 par la Ville de Bessé-sur-Braye.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 521 m² sur une emprise foncière de 7 789 m². La surface de plancher créée atteint 480 m² - détails tertiaires : entreposage 629 m², industrie 892 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 521 m²
  • Surface du terrain : 7 789 m²
  • Référence cadastrale : 0B 19, ZO 119, ZO 154

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/02/2016
Foncier7 789 m²
Surface construite1 521 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RICHARD
  • SIREN : 323505255
  • SIRET : 32350525500014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.91Z
  • Localisation du demandeur : BESSE SUR BRAYE (72301)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 331 m²
Surface après travaux (totale) 1 521 m²
Variation nette totale 190 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 702 m² 480 m² 0 m² 290 m² 0 m² 190 m² 892 m²
Entreposage / Entrepôts 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m²
Total 1 331 m² 480 m² 0 m² 290 m² 0 m² 190 m² 1 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2018
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07203516Z0001
  • Code commune INSEE : 72035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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