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Permis de construire à Besse Sur Braye (72310) - 480 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07203516Z0001 délivré le 2016/02/16 à BESSE SUR BRAYE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 521 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RICHARD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 480 m² sur LIEU- Le Moulin Barbier. Déposé en hiver 2016, autorisé le 16 février 2016 par la commune de BESSE SUR BRAYE. Implanté LIEU- Le Moulin Barbier, à Besse Sur Braye (72310), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RICHARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 290 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 789 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 521 m².

BESSE SUR BRAYE compte 2 046 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU- Le Moulin Barbier, Besse Sur Braye (72310).

Références cadastrales : 0B, 19, ZO, 119, ZO, 154.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RICHARD (SIREN 323505255, SIRET 32350525500014, APE 10.91Z, catégorie juridique 5710, localité BESSE SUR BRAYE (72301)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 331 m² · Surface après travaux (totale) : 1 521 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	702 m²	480 m²	0 m²	290 m²	0 m²	190 m²	892 m²
Entrepôts	629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	629 m²
Total	1 331 m²	480 m²	0 m²	290 m²	0 m²	190 m²	1 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 480 m² créés, 290 m² démolis; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	480 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 521 m²
Superficie du terrain	7 789 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 521 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07203516Z0001
Code commune INSEE : 72035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Besse Sur Braye (72310). Les travaux prévoient la création de 480 m² et des démolitions de 290 m²; la surface après travaux atteint 1 521 m². Le terrain couvre 7 789 m².

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2025 - Avenue de la Gare - extension de surface sans transformation - 386 m² Habitation
2023 - Lieu Dit Le Moulin Barbier - nouvelle construction - 2 110 m² Entrepôt
2023 - Lieu Dit les Chaintronnier - nouvelle construction - 774 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Val de Braye - extension de surface sans transformation - 678 m² Commerce
2022 - Lieu Dit la Fontaine - diminution de surface sans transformation - 4 897 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Lieu Dit la Truitiere - nouvelle construction - 38 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Lieu Dit le Puits - extension de surface sans transformation - 208 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue du 8 Mai 1945 - transformation avec diminution de surface - 16 523 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Bessé-sur-Braye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07203516Z0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-31
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RICHARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	323505255
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32350525500014
Code postal du demandeur	72301
Localité du demandeur	BESSE SUR BRAYE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LIEU-
Libellé de la voie du terrain	Le Moulin Barbier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BESSE SUR BRAYE
Code postal du terrain	72310
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	ZO
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	ZO
num_cadastre3	154
Superficie du terrain	7789
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	702
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	480
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	290
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	629
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1521
COMM_NORM	72035