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Permis de construire à Besse-Sur-Braye (72310) - 1 480 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07203515T0003 délivré le 2015/08/03 à Besse-sur-Braye autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 93 846 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 480 m² sur 17 RUE DU 8 MAI 1945. Déposé au printemps 2015, autorisé le 3 août 2015 par la commune de Besse-sur-Braye. Implanté 17 RUE DU 8 MAI 1945, à Besse-Sur-Braye (72310), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 282 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 448 021 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 93 846 m².

Besse-sur-Braye compte 2 046 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DU 8 MAI 1945, Besse-Sur-Braye (72310).

Références cadastrales : AL, 9, AL, 10, AL, 11.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES (SIREN 393361134, SIRET 39336113400074, APE 17.12Z, catégorie juridique 5710, localité Boulogne-Billancourt (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 92 648 m² · Surface après travaux (totale) : 93 846 m² · Variation nette totale : 1 198 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	3 980 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	4 257 m²
Industrie	65 877 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	66 627 m²
Entrepôts	22 791 m²	453 m²	0 m²	282 m²	0 m²	171 m²	22 962 m²
Total	92 648 m²	1 480 m²	0 m²	282 m²	0 m²	1 198 m²	93 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 277 m² créés; variation nette 277 m². Industrie : 750 m² créés; variation nette 750 m². Entrepôts : 453 m² créés, 282 m² démolis; variation nette 171 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 480 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	93 846 m²
Superficie du terrain	448 021 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite93 846 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07203515T0003
Code commune INSEE : 72035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Besse-Sur-Braye (72310). Les travaux prévoient la création de 1 480 m² et des démolitions de 282 m²; la surface après travaux atteint 93 846 m². Le terrain couvre 448 021 m².

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2022 - Lieu Dit le Puits - extension de surface sans transformation - 208 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue du 8 Mai 1945 - transformation avec diminution de surface - 16 523 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Bessé-sur-Braye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07203515T0003
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393361134
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39336113400074
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	Boulogne-Billancourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Besse-sur-Braye
Code postal du terrain	72310
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	11
Superficie du terrain	448021
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	92648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3980
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	277
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	65877
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	750
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	22791
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	453
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	282
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	93846