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Permis de construire n°PC 06303821V0032 à Besse-et-Saint-Anastaise (63) délivré le 19 février 2022 à SCI PIREYRE-BEAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06303821V0032 délivré le 19 février 2022 par la ville de Besse-et-Saint-Anastaise (63610), pour un projet situé 41 Av du Sancy, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 841 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI PIREYRE-BEAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Av du Sancy, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2022 par la Ville de Besse-et-Saint-Anastaise.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 317 m² sur une emprise foncière de 3 841 m². La surface de plancher créée atteint 170 m² - détails tertiaires : commerces 317 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 317 m²
  • Surface du terrain : 3 841 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2022
Foncier3 841 m²
Surface construite317 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PIREYRE-BEAL
  • SIREN : 910750512
  • SIRET : 91075051200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 181 m²
Surface après travaux (totale) 317 m²
Variation nette totale 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 181 m² 170 m² 147 m² 34 m² 147 m² 136 m² 317 m²
Total 181 m² 170 m² 147 m² 34 m² 147 m² 136 m² 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 26 jours.

  • Autorisation : 19 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06303821V0032
  • Code commune INSEE : 63038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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