← Retour à la liste des autorisations sur la commune Besse-et-Saint-Anastaise

Permis de construire à Besse-Et-Saint-Anastaise (63610) - 2 091 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06303820V0041 délivré le 2021/02/25 à Besse-et-Saint-Anastaise autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 555 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES TERRES D'AUVERGNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 091 m² sur ZA DE LA CROIX DE LA COMBE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 25 février 2021 par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise. Implanté ZA DE LA CROIX DE LA COMBE, à Besse-Et-Saint-Anastaise (63610), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LES TERRES D'AUVERGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 091 m², dont 21 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 569 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 555 m².

Besse-et-Saint-Anastaise compte 1 461 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DE LA CROIX DE LA COMBE, Besse-Et-Saint-Anastaise (63610).

Références cadastrales : ZM, 178, ZM, 166, ZM, 176.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TERRES D'AUVERGNE (SIREN 334794047, SIRET 33479404700046, APE 10.51C, catégorie juridique 5710, localité Besse-et-Saint-Anastaise (63610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 464 m² · Surface après travaux (totale) : 4 555 m² · Variation nette totale : 2 091 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	320 m²	115 m²	0 m²	0 m²	21 m²	94 m²	414 m²
Commerce	0 m²	14 m²	21 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Industrie	2 144 m²	1 962 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 962 m²	4 106 m²
Total	2 464 m²	2 091 m²	21 m²	0 m²	21 m²	2 091 m²	4 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 115 m² créés, 21 m² transformés; variation nette 94 m². Commerce : 14 m² créés, 21 m² issus de transformation; variation nette 35 m². Industrie : 1 962 m² créés; variation nette 1 962 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 091 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 555 m²
Superficie du terrain	7 569 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 555 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06303820V0041
Code commune INSEE : 63038 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Besse-Et-Saint-Anastaise (63610). Les travaux prévoient la création de 2 091 m² et des transformations pour 42 m²; la surface après travaux atteint 4 555 m². Le terrain couvre 7 569 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - des pres de la ville - nouvelle construction - 10 m² Industrie
2024 - 06303824V0047 - nouvelle construction - 9 m² Industrie
2024 - du Sancy - nouvelle construction - 1 330 m² Commerce
2024 - du Chambourguet - extension de surface sans transformation - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DEPARTEMENTALE 149 - transformation avec extension de surface - 201 m² Commerce
2024 - DU GRAND MEZE - transformation sans extension ni diminution de surface - 151 m² Commerce
2024 - 06303824V0008 - extension de surface sans transformation - 4 317 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE COMPAINS - nouvelle construction - 2 438 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Besse-et-Saint-Anastaise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06303820V0041
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES TERRES D'AUVERGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	334794047
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33479404700046
Code postal du demandeur	63610
Localité du demandeur	Besse-et-Saint-Anastaise
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	DE LA CROIX DE LA COMBE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Besse-et-Saint-Anastaise
Code postal du terrain	63610
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	178
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	166
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	176
Superficie du terrain	7569
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2091
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	21
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	320
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	115
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	21
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	21
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2144
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1962
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4555