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Permis de construire à Besse-Et-Saint-Anastaise (63610) - 71 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06303815V0001 délivré le 2015/06/11 à Besse-et-Saint-Anastaise autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 282 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (422 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 juin 2015 par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise. Implanté 11 RTE DE CLERMONT, à Besse-Et-Saint-Anastaise (63610), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de LA PARTOURNE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 71 m², dont 211 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 055 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 282 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Besse-et-Saint-Anastaise compte 1 461 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RTE DE CLERMONT, Besse-Et-Saint-Anastaise (63610).

Références cadastrales : AE, 281, AE, 280.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE (SIREN 216300384, SIRET 21630038400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Besse-et-Saint-Anastaise (63610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	211 m²	71 m²	211 m²	0 m²	211 m²	71 m²	282 m²
Total	211 m²	71 m²	211 m²	0 m²	211 m²	71 m²	282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 71 m² créés, 211 m² issus de transformation, 211 m² transformés; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	71 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	282 m²
Superficie du terrain	2 055 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite282 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06303815V0001
Code commune INSEE : 63038 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Besse-Et-Saint-Anastaise (63610). Les travaux prévoient la création de 71 m² et des transformations pour 422 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 2 055 m².

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2024 - DEPARTEMENTALE 149 - transformation avec extension de surface - 201 m² Commerce
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2024 - 06303824V0008 - extension de surface sans transformation - 4 317 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE COMPAINS - nouvelle construction - 2 438 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06303815V0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216300384
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21630038400015
Code postal du demandeur	63610
Localité du demandeur	Besse-et-Saint-Anastaise
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE CLERMONT
Lieu-dit du terrain	LA PARTOURNE
Localité du terrain	Besse-et-Saint-Anastaise
Code postal du terrain	63610
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	281
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	280
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2055
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	211
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	211
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	71
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	211
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	211
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	282
COMM_NORM	63038