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Permis de construire n°PC 06303812V0017 à Besse-et-Saint-Anastaise (63) délivré le 12 février 2013 à BOIS DE GRAVIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06303812V0017 délivré le 12 février 2013 par la ville de Besse-et-Saint-Anastaise (63610), pour un projet situé 4 Rte de Murol, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 35 910 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, BOIS DE GRAVIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rte de Murol, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2013 par la Ville de Besse-et-Saint-Anastaise.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 411 m² sur une emprise foncière de 35 910 m². La surface de plancher créée atteint 169 m² - détails tertiaires : bureaux 52 m², hôtellerie 359 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 411 m²
  • Surface du terrain : 35 910 m²
  • Référence cadastrale : ZH 166

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/02/2013
Foncier35 910 m²
Surface construite411 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOIS DE GRAVIERE
  • SIREN : 750137861
  • SIRET : 75013786100019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 242 m²
Surface après travaux (totale) 411 m²
Variation nette totale 169 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Hôtellerie / Hébergement 242 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 359 m²
Total 242 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06303812V0017
  • Code commune INSEE : 63038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 12 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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