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Permis de construire à Bessay-Sur-Allier (03340) - 269 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0030252300004 délivré le 2023/03/22 à BESSAY-SUR-ALLIER autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 7 651 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU MITTON, le projet de locaux autorise la construction de 269 m² sur LES BOURGEONS. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 mars 2023 par la commune de BESSAY-SUR-ALLIER. Implanté LES BOURGEONS, à Bessay-Sur-Allier (03340), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU MITTON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 269 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 97 913 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 556 m² d’habitation et 7 095 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 651 m².

BESSAY-SUR-ALLIER compte 1 365 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES BOURGEONS, Bessay-Sur-Allier (03340).

Références cadastrales : ZK, 29, ZK, 30, ZK, 31.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU MITTON (SIREN 438610974, SIRET 43861097400018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité BESSAY-SUR-ALLIER (03340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 382 m² · Surface après travaux (totale) : 7 651 m² · Variation nette totale : 269 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²
Bureaux	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Agricole	6 673 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	6 942 m²
Total	7 382 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	7 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 269 m² créés; variation nette 269 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	269 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 651 m²
Superficie du terrain	97 913 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 651 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0030252300004
Code commune INSEE : 03025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bessay-Sur-Allier (03340). Les travaux prévoient la création de 269 m²; la surface après travaux atteint 7 651 m². Le terrain couvre 97 913 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Place Theodore de Banville - nouvelle construction - 1 173 m² Habitation
2023 - PL THEODORE DE BANVILLE - transformation avec diminution de surface - 155 m² Habitation
2023 - LES BOURGEONS - nouvelle construction - 1 274 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE CHARLES LOUIS PHILIPPE - transformation sans extension ni diminution de surface - 177 m² Habitation
2021 - LES MAILLOTS - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LES BOURSES - nouvelle construction - 1 602 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE COMTE - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - RUE EMILE GUILLAUMIN - extension de surface sans transformation - 102 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0030252300004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-08-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-15
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU MITTON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	438610974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43861097400018
Code postal du demandeur	03340
Localité du demandeur	BESSAY-SUR-ALLIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES BOURGEONS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BESSAY-SUR-ALLIER
Code postal du terrain	03340
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	30
sec_cadastre3	ZK
num_cadastre3	31
Superficie du terrain	97913
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	556
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6826
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	153
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6673
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	269
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7651