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Déclaration préalable n°DP 0030251700020 à Bessay-sur-Allier (03) non opposée le 2 novembre 2017 à IRISOLARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0030251700020 délivré le 2 novembre 2017 par la ville de Bessay-sur-Allier (03340), pour un projet situé La Turne, BESSAY SUR ALLIER (03340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2017, IRISOLARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Turne, BESSAY SUR ALLIER (03340), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 novembre 2017 par la Ville de Bessay-sur-Allier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 886 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : agriculture 2 886 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 886 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZN 20

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/02
Surface construite2 886 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IRISOLARIS
  • SIREN : 510375835
  • SIRET : 51037583500442
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : GARDANNE (13120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0030251700020
  • Code commune INSEE : 03025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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