← Retour aux déclarations préalables de locaux à Bessans (73480)

Déclaration préalable n°DP 07304023R5009 à Bessans (73) non opposée le 22 septembre 2023 à CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07304023R5009 délivré le 22 septembre 2023 par la ville de Bessans (73480), pour un projet situé Rte de L Iseran, BESSANS (73480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 225 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de L Iseran, BESSANS (73480), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 septembre 2023 par la Ville de Bessans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 124 m² sur une emprise foncière de 20 225 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² - détails tertiaires : hôtellerie 5 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 124 m²
  • Surface du terrain : 20 225 m²
  • Référence cadastrale : ZM 158, ZM 150, ZM 155

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/09/22
Foncier20 225 m²
Surface construite5 124 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES
  • SIREN : 776448029
  • SIRET : 77644802900012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : BESSANS (73480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 092 m²
Surface après travaux (totale) 5 124 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 5 092 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 5 124 m²
Total 5 092 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 5 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07304023R5009
  • Code commune INSEE : 73040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bessans (73480)

→ Voir tous les PC de locaux à Bessans (73480)