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Permis de construire à Bessans (73480) - 32 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07304023R5009 délivré le 2023/09/22 à Bessans autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 5 124 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, le projet de locaux autorise la construction de 32 m² sur RTE de l Iseran. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 septembre 2023 par la commune de Bessans. Implanté RTE de l Iseran, à Bessans (73480), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 225 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 124 m².

Bessans compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de l Iseran, Bessans (73480).

Références cadastrales : ZM, 158, ZM, 150, ZM, 155.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES (SIREN 776448029, SIRET 77644802900012, APE 93.11Z, catégorie juridique 9220, localité Bessans (73480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 092 m² · Surface après travaux (totale) : 5 124 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement5 092 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²5 124 m²
Total5 092 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²5 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 124 m²
Superficie du terrain20 225 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 124 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2023/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07304023R5009
  • Code commune INSEE : 73040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Bessans (73480). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 5 124 m². Le terrain couvre 20 225 m².

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