Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Bessans
Détail PC 07304023R1001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bessans
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07304023R1001 délivré le 2023/03/20 à Bessans autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 975 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAINT ETIENNE, le projet commercial autorise la construction de 401 m² sur RUE Saint-Etienne. Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 mars 2023 par la commune de Bessans. Implanté RUE Saint-Etienne, à Bessans (73480), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SAINT ETIENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 401 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 527 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 975 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Bessans compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Saint-Etienne, Bessans (73480).
Références cadastrales : H, 1047, H, 1048.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAINT ETIENNE (SIREN 425115821, SIRET 42511582100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bessans (73480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 574 m² · Surface après travaux (totale) : 975 m² · Variation nette totale : 401 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 574 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 975 m² Total 574 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 975 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 401 m² créés; variation nette 401 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 401 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 975 m² Superficie du terrain 1 527 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 975 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/03/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07304023R1001 Code commune INSEE : 73040 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bessans (73480). Les travaux prévoient la création de 401 m²; la surface après travaux atteint 975 m². Le terrain couvre 1 527 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07304023R1001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-06-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAINT ETIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
425115821
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42511582100018
Code postal du demandeur
73480
Localité du demandeur
Bessans
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Saint-Etienne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bessans
Code postal du terrain
73480
sec_cadastre1
H
num_cadastre1
1047
sec_cadastre2
H
num_cadastre2
1048
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1527
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
574
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
401
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
975
Tableau des données brutes de l'autorisation.
