Permis de construire à Bessans (73480) - 229 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07304019R1008 délivré le 2019/10/15 à Bessans autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 644 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 229 m² sur LOT Pre Carcagne - lot 13. Déposé en été 2019, autorisé le 15 octobre 2019 par la commune de Bessans. Implanté LOT Pre Carcagne - lot 13, à Bessans (73480), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 229 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 948 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 12 m² d’habitation et 632 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 644 m².
Bessans compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT Pre Carcagne - lot 13, Bessans (73480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bessans (73480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 415 m² · Surface après travaux (totale) : 644 m² · Variation nette totale : 229 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Agricole
415 m²
229 m²
0 m²
0 m²
12 m²
217 m²
632 m²
Total
415 m²
229 m²
12 m²
0 m²
12 m²
229 m²
644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m². Agricole : 229 m² créés, 12 m² transformés; variation nette 217 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
229 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
644 m²
Superficie du terrain
948 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite644 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/10/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bessans (73480). Les travaux prévoient la création de 229 m² et des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 644 m². Le terrain couvre 948 m².
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