Permis de construire à Bessans (73480) - 108 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07304018R1002 délivré le 2018/06/29 à Bessans autorise une transformation sans extension pour un programme de 108 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 juin 2018 par la commune de Bessans. Implanté RUE de la Plan Fenette, à Bessans (73480), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (108 m² issues de transformation, 54 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 108 m².
Bessans compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la Plan Fenette, Bessans (73480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bessans (73480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
-54 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
108 m²
0 m²
0 m²
108 m²
108 m²
Agricole
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
-54 m²
0 m²
Total
108 m²
0 m²
108 m²
0 m²
108 m²
0 m²
108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 54 m² transformés; variation nette -54 m². Commerce : 108 m² issus de transformation; variation nette 108 m². Agricole : 54 m² transformés; variation nette -54 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
54 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
108 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/06/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bessans (73480). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 0 m².
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