Permis de construire à Bessans (73480) - 216 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07304016R1006 délivré le 2017/01/11 à Bessans autorise une transformation sans extension pour un programme de 216 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 11 janvier 2017 par la commune de Bessans. Implanté PL de la Mairie, à Bessans (73480), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (47 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 122 m² d’habitation et 94 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 216 m².
Bessans compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bonneval-sur-Arc (73480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
169 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
-47 m²
122 m²
Commerce
47 m²
0 m²
47 m²
0 m²
0 m²
47 m²
94 m²
Total
216 m²
0 m²
47 m²
0 m²
47 m²
0 m²
216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 47 m² transformés; variation nette -47 m². Commerce : 47 m² issus de transformation; variation nette 47 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
47 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
216 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bessans (73480). Les travaux prévoient des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 0 m².
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