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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Bessancourt
Détail PC 09506024B0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09506024B0005 délivré le 2024/10/22 à Bessancourt autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 4 908 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ALEC, le projet commercial autorise la construction de 163 m² sur 7 rue Stephane Hessel. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 octobre 2024 par la commune de Bessancourt. Implanté 7 rue Stephane Hessel, à Bessancourt (95550), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ALEC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 163 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 908 m².
Bessancourt compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 rue Stephane Hessel, Bessancourt (95550).
Références cadastrales : BM, 770, BM, 717, BM, 715.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALEC (SIREN 809498546, SIRET 80949854600039, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BESSANCOURT (95550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 745 m² · Surface après travaux (totale) : 4 908 m² · Variation nette totale : 163 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 4 745 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 4 908 m² Total 4 745 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 4 908 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 163 m² créés; variation nette 163 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 163 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 908 m² Superficie du terrain 19 460 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 908 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/10/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09506024B0005 Code commune INSEE : 95060 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bessancourt (95550). Les travaux prévoient la création de 163 m²; la surface après travaux atteint 4 908 m². Le terrain couvre 19 460 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09506024B0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALEC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
809498546
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80949854600039
Code postal du demandeur
95550
Localité du demandeur
BESSANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Stephane Hessel
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bessancourt
Code postal du terrain
95550
sec_cadastre1
BM
num_cadastre1
770
sec_cadastre2
BM
num_cadastre2
717
sec_cadastre3
BM
num_cadastre3
715
Superficie du terrain
19460
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4745
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
4745
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
163
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4908
Tableau des données brutes de l'autorisation.
